Yonne : un bilan positif pour le permis de louer à Joigny

Créé par la loi ALUR, le dispositif oblige les propriétaires à remplir certains critères avant la mise en location de leur bien. Objectif, lutter contre l’habitat insalubre et les marchands de sommeil. Dans l’Yonne, la ville de Joigny l’applique dans une partie du centre-ville depuis cinq ans.

Pour pouvoir louer un bien, les propriétaires doivent se soumettre à une série de critères en termes de sécurité et de salubrité : nécessaire aération, présence de garde-corps aux fenêtres, pas de risque de contamination au plomb, par exemple. Le permis est octroyé par la mairie après la visite favorable d’un agent. Dans le cas contraire, la municipalité va imposer des travaux au propriétaire. Ceux qui décident, malgré un avis défavorable de louer devront s’acquitter d’une amende de 15 000 euros. Par ailleurs, ceux passant outre ce permis encourent une amende allant jusqu’à 5 000 euros. 

« Au tout début cela été un peu difficile à mettre en place à cause de propriétaires qui mettaient en location des biens indignes », explique Richard Zeiger. L’adjoint en charge de l’urbanisme ajoute que depuis « ça se passe plutôt bien, ça devient de plus en plus rares de refuser des mises en location ».